Marque enregistrée - Marque en non vigueur

J. S.
Société dite : ETABLISSEMENTS J. SAVOURE, (Société anonyme française), 5, rue Edme-Marot, SAINTE-SAVINE, Aube, France.

Numéro de dépôt :
1182453
Date de dépôt :
22/09/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque J. S.

Déposée le 22 septembre 1981 par la Société Anonyme (SA) Société dite : ETABLISSEMENTS J. SAVOURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « J. S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société dite : ETABLISSEMENTS J. SAVOURE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard SIMONNOT. - France.

La marque J. S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1182453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque J. S. est expirée depuis le 22 septembre 1991.

Société dite : ETABLISSEMENTS J. SAVOURE a également déposé les autres marques suivantes : J.S. , SAVOURE , JS , LUTETIA


Société dite : ETABLISSEMENTS J. SAVOURE, (Société anonyme française), 5, rue Edme-Marot, SAINTE-SAVINE, Aube, France. - France


Bernard SIMONNOT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-09

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